J.O. 160 du 12 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758638A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007 :
Le retrait de M. Reliquet (Bruno, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard, Bruno Reliquet et Pierre Menanteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard, Bruno Reliquet et Pierre Menanteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guillaume Gaschignard, Pierre Menanteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».